Liberté des échanges et multilatéralisme
Après la seconde Guerre mondiale, le mot d’ordre est la liberté des échanges. On sort d’une période de protectionnisme dans les années 30 et les USA préconisent cette liberté des échanges. C’est la création du FMI en 1944 et la mise en place du GATT en 1947 signé par 23 pays et comportant un code de bonne conduite visant à abaisser les barrières douanières.
En 1994 à Marrakech 123 pays entérinent le dernier cycle de négociation du GATT et donnent le coup d’envoi de l’OMC qui lui succédera en 1995. La charte du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers) repose à l’origine sur 5 grands principes :
- La clause de la nation la plus favorisée. Tout pays signataire de la charte se voit appliqué le bénéfice des barrières douanières les plus favorables.
- Déclaration préalable des droits de douane applicable par produit. Interdiction d’en appliquer de plus élevés. C’est le principe dit de consolidation des droits de douane. Les engagements de consolidation ont pris pour 3 ans. Avec reconduction automatique si le pays ne manifeste pas sa volonté de modifier ses taux.
- Troisième principe : Principe du traitement national. Dès lors qu’un produit à acquitter ses droits il doit être traité comme un produit national.
- Principe de transparence des politiques commerciales. Les pays doivent éliminer toutes les restrictions autres que douanières. Quotas par exemple.
- Cinquième principe : Réciprocité des concessions tarifaires. Tout pays acceptant une concession en sa faveur doit en consentir une en retour.
Dérogations aux grands principes :
L’existence de zones de libre-échange régional constitue une dérogation importante aux principes du GATT. Et notamment à la clause de la Nation la plus privilégiée.
Les pays en voie de développement sont, depuis 1964, affranchis du principe de réciprocité. Ils peuvent ainsi bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée sans être soumis au principe de réciprocité.
Les restrictions quantitatives sont autorisées dans certains secteurs comme ceux de la pêche ou de l’agriculture. L’organisation mondiale du commerce vous est expliquée de façon exhaustive dans votre formation en alternance.
Après le GATT, l’OMC
Le GATT était un accord et une administration pour gérer l’accord. A la fois parlement et Tribunal.
La création du GATT était dominée par une préoccupation : les échanges de marchandises.
Depuis, le commerce s’est de plus en plus l’échange de services et de propriétés intellectuelles.
Le GATT existe toujours dans une version actualisée.
Sont venus s’y ajouter un accord sur le commerce des services AGCS et un accord sur le commerce des droits intellectuels ADPIC.
L’OMC réunit les 3 instruments depuis sa création en 1995.
Les difficultés d’application des grands principes
3 cycles de négociation ont été conduits à leur terme :
- Le cycle Kennedy (1964/1967). Il réduit les droits de douane sur les produits industriels de 35%.
- Le cycle de Tokyo (1973/1979). Il réduit à nouveau les droits sur les produits industriels et un consensus est trouvé sur les obstacles non tarifaires.
- Le cycle d’Uruguay (1986/1994). Il aboutit à la création de l’OMC.
Cependant, le protectionnisme domine encore largement les échanges mondiaux.
Attention aux apparences, les droits de douane étaient en moyenne de 40 % en 1945 et ils sont aujourd’hui de 5 %. On peut donc croire que le GATT a bien joué son rôle. En réalité le chiffre ne concerne que l’industrie soit ¼ du PNB mondial. Le reste, agriculture ou service restent très protégé. Et de plus il s’agit d’une moyenne et certains produits restent très protégés comme l’industrie chimique et des quotas existent bel et bien.
- Les accords régionaux jouent un rôle croissant :
- CEE
- ALENA entre USA Canada et Mexique depuis le 01/01/94
- Mercosur marché commun sud-américain regroupant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, et l’Uruguay 01/01/95
- ANSEA accord de libre échange des pays du sud-est asiatique crée en 1967 avec le sultanat de BRUNEI, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Vietnam, Laos, Birmanie.
La régionalisation concerne les pays les plus dynamiques. Elle laisse de cotés les pays les plus en difficulté.
Les États-Unis cherchent à contourner les échecs des rounds organisés dans le cadre de l’OMC (round de DOHA ouvert en 2001).
Ils animent en particulier une intense campagne visant à instaurer deux zones de libre-échange dans un cadre géographique correspondant à leur besoins stratégiques ; avec l’Asie et avec l’Europe.
Le traité avec l’Europe (TAFTA) en cours de négociation achoppe encore en particulier sur les questions agricoles, ainsi que les droits des entreprises à recourir aux tribunaux contre les États.
Le traité en direction de l’Asie vient, lui, d’être signé.
Les États-Unis et onze pays ont signé le 6 octobre 2015 l’accord de traité Transtlatique. S’il est ratifié par les Parlements ce texte accouchera de la plus vaste zone de libre-échange mondiale.
Soutenu par le FMI de Christine Lagarde, cet accord, TPP, « repousse, écrit- elle, la frontière du commerce et de l’investissement dans les biens et services vers de nouveaux domaines ou les bénéfices peuvent être très significatifs ».
L’accord TPP, signé par les Etats Unis, le canada, le Mexique, le Chili, le Pérou, le Japon, la Malaisie, le Vietnam, Singapour, Brunei, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, pèse 40 % du commerce mondial. Il dessine la plus vaste zone de dérégulation du globe. Il contourne les difficultés qu’éprouvaient les États-Unis à faire prévaloir leurs choix aux seins de l’OMC. L’échec de DOHA, dernier en date des cycles de discussions sous l’égide de l’OMC est ainsi, pour eux, effacé.
Limites et critiques
En définitive la régulation du commerce mondial reste difficile et fait l’objet de nombreuses critiques.
Par exemple celles de Nicolas HULOT. Dans un manifeste, l’envoyé spécial de la France pour la protection de la planète, désigné par François Hollande, somme, à 53 jours de la conférence mondiale sur le climat de Paris (COP21), les politiques de mettre au pas un libéralisme « climaticide ».)
Dans son ouvrage, Osons, « plaidoyer d’un homme libre », sorti mercredi 7 octobre 2015, Nicolas HULOT, prend ainsi pour cible les politiques nationales et internationales qui favorisent la marchandisation des biens communs ou la toute-puissance de la finance.
« Tant que le profit restera la finalité ultime, tant que l’Organisation Mondiale du Commerce, restera l’organisation la plus influente du monde, on y arrivera pas. Il faut juguler la toute-puissance de la finance, mettre un terme aux paradis fiscaux, taxer les transactions financières »
Nicolas HULOT énonce ainsi « 12 propositions essentielles » en direction des décideurs politiques, les mettant au défi « de remettre au pas les banques, et de s’opposer aux accords de libre-échange, tel que le TAFTA qui va mettre à mal toutes nos barrières sociales et environnementales ».
Il oppose l’adoption volontaristes d’indicateurs alternatifs, comme les indicateurs de développement humain, à un système se nourrissant de catastrophe écologiques (une marée noire créera, écrit-il, une augmentation du PIB, puisqu’elle génère une activité économique) »
Ce cours d’économie est à retrouver dans tous nos BTS : BTS NDRC, BTS MCO, BTS PI et BTS GPME.
Mis à jour le 12 décembre 2023