Une formation en alternance peut se faire par l’intermédiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage. Ces deux contrats offrent aux apprentis, mais également aux entreprises qui recrutent un certain nombre d’avantages. Parmi ces avantages, figure notamment une aide financière, à savoir : l’aide de 6 000 € pour l’embauche d’un alternant.Pour pouvoir bénéficier de cette aide accordée par l’État, les entreprises doivent remplir certaines conditions. En quoi consiste l’aide de 6 000 euros et comment une entreprise peut-elle en bénéficier ?
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En quoi consiste l’aide de 6 000 euros ?
Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État dans le cadre du plan « un jeune, une solution ».
Dans les faits, l’aide de 6 000 euros est une aide exceptionnelle accordée par l’État à certaines entreprises. Elle a pour principaux objectifs :
- encourager les entreprises à embaucher des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou professionnalisation;
- réduire les charges des entreprises liées à l’embauche d’apprentis ; une aide à l’embauche en CDI après la période en alternance est également possible.
- permettre aux candidats de trouver plus facilement une formation en alternance
- favoriser l’employabilité des jeunes, faire diminuer leur taux de chômage
- contribuer à la relance économique des entreprises post crise sanitaire.
Cette aide financière s’applique à tous les contrats d’alternance signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 décembre 2022. Elle a déjà été prolongée 2 fois.D’autres aides peuvent également être accordées en supplément par l’État dans des situations spécifiques. C’est notamment le cas lors des embauches d’apprentis en situation de handicap. D’ailleurs, l’AGEFIPH est une agence gouvernementale qui permet de faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes handicapées. Elle propose également de nombreuses offres en alternance dédiées et réservées aux personnes ayant un RQTH.
Le montant de l’aide
Généralement, l’aide exceptionnelle est présentée comme une aide financière qui s’élève à 6 000 euros. Cette aide permet à l’entreprise de payer le salaire de l’alternant et le reste à charge éventuel des frais de scolarité (financés par l’OPCO).
Dans la pratique, ce montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti . Celui-ci correspond à :
- 6 000 euros maximum pour tous les apprentis (mineurs et majeurs), cette somme, divisée par 12, est versée mensuellement à l’entreprise ;
Comment se déroule le versement de l’aide ?
Le versement de l’aide se fait automatiquement chaque mois durant la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Si ce dernier dure plus de 1 an, il est possible pour l’entreprise de demander le versement de l’aide unique. La demande doit être adressée à l’Opérateur de compétences concerné en version numérique ou en version physique par courrier.
Toutefois, pour que le versement puisse se faire, l’entreprise doit d’abord transmettre le contrat signé à son Opérateur de compétences. Elle doit également transmettre sa déclaration sociale nominative mentionnant les informations relatives à l’embauche de l’apprenti.
Le versement de l’aide est assuré par l’Agence de services et de paiement. Cette dernière transmet chaque mois un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé à l’entreprise. Pour percevoir cette aide, il faut donc que l’entreprise dispose d’un compte SYLAé. Il faut également que l’entreprise procède à l’enregistrement du contrat d’apprentissage et à l’envoi de la déclaration sociale nominative.
Quelles sont les conditions d’accès à l’aide de 6 000 euros ?
D’abord, il faut que l’objectif du contrat d’apprentissage soit la préparation d’une qualification professionnelle inférieure ou égale au Bac +5.
Ensuite, le contrat doit être signé au plus tard le 30 décembre 2022.
Par ailleurs, cette aide exceptionnelle est principalement prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour une plus grande entreprise, les conditions sont différentes.
Si l’entreprise se compose de plus de 250 salariés, pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, il faut qu’elle :
- remplisse les mêmes conditions exigées pour une entreprise de moins de 250 salariés ;
- embauche des salariés en contrat d’insertion ou des alternants et qui doivent représenter au moins 3 % ou 5 % de l’effectif total ;
- remplisse un formulaire d’engagement.